1. Pourquoi la conformité EUDR rebat les cartes du reporting RSE
La conformité EUDR et la déclaration de diligence raisonnée transforment votre reporting RSE en outil de gestion des risques. Pour un directeur RSE de moyenne entreprise ou de grande entreprise, la conformité EUDR et la déclaration de diligence raisonnée ne sont plus un sujet de niche mais un prérequis d’accès au marché européen pour tous les produits concernés issus de matières premières à risque de déforestation. Cette nouvelle architecture réglementaire impose aux entreprises importatrices et aux opérateurs aval de prouver, produits par produits, que la mise sur le marché européen ne contribue ni à la déforestation ni à la dégradation des forêts.
Le règlement EUDR, parfois appelé règlement RDUE dans certains échanges, crée des obligations de diligence pour chaque entreprise qui met sur le marché ou exporte des produits concernés comme le café, le cacao, le bois ou l’huile de palme. Il ne s’agit plus seulement de déclarer des engagements RSE généraux, mais de démontrer une diligence raisonnée fondée sur une évaluation des risques documentée, traçable et vérifiable par les autorités de l’Union européenne. Cette logique de conformité EUDR et de déclaration de diligence raisonnée impose un changement de paradigme pour les opérateurs, qui doivent désormais articuler leur reporting RSE avec un système d’information capable de suivre chaque lot jusqu’à la parcelle.
Pour les grandes entreprises déjà engagées dans le devoir de vigilance et la CSRD, l’EUDR vient ajouter une couche sectorielle très opérationnelle qui renforce la transparence sur la chaîne d’approvisionnement. Pour les entreprises de taille intermédiaire, la conformité EUDR et la déclaration de diligence raisonnée représentent un saut de complexité, mais aussi une opportunité de structurer enfin une cartographie fine des risques de déforestation et de dégradation des forêts. Dans les deux cas, le directeur RSE devient l’architecte d’un dispositif de diligence raisonnée qui doit à la fois sécuriser les flux d’import et résister à un contrôle douanier ou à une enquête de la Commission européenne.
2. Cartographier les flux et remonter jusqu’à la parcelle : le socle de la diligence raisonnée
La première brique de la conformité EUDR et de la déclaration de diligence raisonnée consiste à cartographier précisément vos flux de matières premières couvertes. Chaque entreprise doit identifier tous les produits concernés, depuis les matières premières brutes comme l’huile de palme ou le soja jusqu’aux produits mis sur le marché transformés comme le chocolat, les meubles ou les pneus. Cette cartographie doit relier chaque produit à un opérateur ou à plusieurs opérateurs dans la chaîne d’approvisionnement, en distinguant clairement les opérateurs directs et les opérateurs aval.
Pour les grandes entreprises agroalimentaires ou de la distribution, cette étape implique souvent de consolider des données dispersées entre achats, logistique, qualité et RSE dans un système d’information unique. Les entreprises de taille intermédiaire, moins outillées, doivent parfois démarrer par un simple tableau structuré avant de migrer vers un système d’information plus robuste capable de gérer le numéro de référence EUDR et les coordonnées géographiques. Dans tous les cas, la cartographie doit intégrer les pays d’origine, les volumes de produits mis sur le marché européen et les opérateurs impliqués, afin de préparer une évaluation des risques cohérente avec les exigences du règlement EUDR.
La remontée jusqu’à la parcelle d’origine constitue ensuite le cœur de la diligence raisonnée, car elle conditionne la capacité à démontrer l’absence de déforestation ou de déforestation et dégradation des forêts après la date de référence. Les entreprises doivent exiger de leurs fournisseurs la géolocalisation précise des parcelles, avec un niveau de détail suffisant pour permettre un croisement avec les cartes de couverture forestière. Cette exigence de géolocalisation, qui sous-tend toute déclaration de diligence, est aussi le principal point de blocage opérationnel et juridique, comme l’illustrent déjà les tensions observées sur d’autres sujets de transparence environnementale et de responsabilité, analysées par exemple dans cet article sur les allégations climatiques et les risques de contentieux.
3. Collecter la géolocalisation et structurer la donnée : du fichier Excel au système d’information EUDR
Une fois les flux de produits cartographiés, la conformité EUDR et la déclaration de diligence raisonnée reposent sur la qualité de la donnée collectée auprès des fournisseurs. Pour chaque matière première couverte, l’entreprise doit obtenir les coordonnées géographiques des parcelles, les relier à un opérateur identifié et les associer à un lot de produits mis sur le marché européen. Cette collecte doit être suffisamment robuste pour alimenter une déclaration de diligence qui générera un numéro de référence utilisable lors du dédouanement.
Les grandes entreprises disposent souvent déjà d’un système d’information achats ou d’un outil de traçabilité, mais ces systèmes ne sont pas toujours conçus pour gérer la granularité exigée par le règlement EUDR. Les entreprises de taille intermédiaire, elles, démarrent parfois avec des fichiers partagés avant de basculer vers une solution plus intégrée, capable de gérer plusieurs milliers de numéros de référence et de suivre les obligations de diligence dans le temps. Dans les deux cas, la question n’est pas seulement technique ; elle touche à la gouvernance interne, au rattachement du directeur RSE et à sa capacité à piloter un chantier transverse, comme le montre bien l’analyse sur le rattachement hiérarchique du directeur RSE.
Pour éviter que la conformité EUDR et la déclaration de diligence raisonnée ne deviennent un exercice ponctuel et fragile, il est stratégique de concevoir dès maintenant un système d’information EUDR évolutif. Ce système doit permettre de relier chaque produit concerné à son opérateur, à son pays d’origine, à la parcelle géolocalisée et au numéro de référence généré par la déclaration de diligence. Il doit aussi faciliter la mise en conformité continue, en intégrant les retours des autorités, les évolutions du règlement européen et les résultats de vos évaluations de risques, ce qui en fait un chantier prioritaire à intégrer dans vos chantiers RSE stratégiques de mi-année.
4. Évaluer les risques pays et chaîne d’approvisionnement sans paralyser les flux d’import
La conformité EUDR et la déclaration de diligence raisonnée ne se limitent pas à la collecte de données ; elles exigent une véritable évaluation des risques. Chaque entreprise doit analyser les risques de déforestation et de dégradation des forêts associés aux pays d’origine, aux matières premières et aux opérateurs impliqués dans la chaîne d’approvisionnement. Cette évaluation des risques doit être structurée, documentée et proportionnée, afin de justifier les mesures de mitigation mises en place.
Pour les grandes entreprises, l’enjeu est de combiner des outils d’analyse pays, des données publiques et des informations issues du terrain pour construire une cartographie des risques robuste. Les entreprises de taille intermédiaire, avec moins de ressources internes, peuvent s’appuyer sur des référentiels sectoriels, des données de la Commission européenne et des partenariats avec des ONG ou des cabinets spécialisés pour structurer leur évaluation des risques. Dans tous les cas, la conformité EUDR et la déclaration de diligence raisonnée exigent de distinguer clairement les risques élevés, moyens et faibles, puis de définir des plans d’action adaptés pour chaque segment de la chaîne d’approvisionnement.
La difficulté consiste à renforcer la diligence sans bloquer les flux d’import, notamment pour les produits mis sur le marché européen qui représentent un poids économique majeur pour l’entreprise. Une approche pragmatique consiste à prioriser les matières premières et les pays à plus fort risque de déforestation, comme certaines origines d’huile de palme ou de soja, tout en sécurisant rapidement les flux à risque plus faible. Cette stratégie de mise en conformité progressive permet de maintenir la fluidité des importations, tout en démontrant aux autorités de l’Union européenne que l’entreprise déploie une diligence raisonnée crédible, alignée sur l’esprit du règlement EUDR et sur les attentes croissantes des parties prenantes en matière de transparence.
5. Numéro de référence, système d’information douanier et articulation avec le devoir de vigilance
Au terme du processus de conformité EUDR et de déclaration de diligence raisonnée, chaque lot de produits concernés doit faire l’objet d’une déclaration de diligence dans le système d’information européen dédié. Cette déclaration génère un numéro de référence unique, qui devient la clé d’entrée pour la mise sur le marché européen et pour les contrôles douaniers. Sans ce numéro de référence, les produits ne peuvent pas être légalement mis sur le marché, ce qui expose l’entreprise à un risque de blocage immédiat de ses flux d’import.
Pour les grandes entreprises, l’intégration du numéro de référence EUDR dans les systèmes d’information logistiques et douaniers existants est un chantier technique conséquent. Les entreprises de taille intermédiaire doivent, elles, s’assurer que leurs prestataires logistiques et leurs représentants en douane comprennent les obligations liées au règlement EUDR et sont capables de gérer correctement ces numéros de référence. Dans les deux cas, la conformité EUDR et la déclaration de diligence raisonnée imposent une coordination étroite entre RSE, achats, supply chain, juridique et douane, afin d’éviter les ruptures de flux et les erreurs de déclaration.
Ce dispositif sectoriel doit aussi être articulé avec le devoir de vigilance et la future directive CS3D, qui imposent une diligence plus large sur les droits humains et l’environnement dans l’ensemble de la chaîne de valeur. La conformité EUDR et la déclaration de diligence raisonnée peuvent ainsi devenir un laboratoire opérationnel pour structurer des processus de diligence transverses, fondés sur une cartographie des risques, des plans d’action et un reporting consolidé. En alignant les exigences du règlement EUDR avec celles du devoir de vigilance, les entreprises peuvent transformer une contrainte réglementaire en avantage compétitif, en démontrant une maîtrise fine de leurs chaînes d’approvisionnement et une capacité à réduire les risques systémiques liés à la déforestation et à la dégradation des forêts.
6. Gouvernance, transparence et stratégie RSE : faire de l’EUDR un levier de transformation
La conformité EUDR et la déclaration de diligence raisonnée ne sont pas qu’un sujet technique ; elles interrogent la gouvernance RSE et la place du directeur RSE dans l’entreprise. Pour les grandes entreprises comme pour les entreprises de taille intermédiaire, la réussite de ce chantier dépend de la capacité du responsable RSE à fédérer les directions achats, juridique, finance, IT et opérations autour d’un objectif commun de mise en conformité. Cette transversalité renforce la légitimité de la fonction RSE, à condition que le pilotage soit clairement identifié et soutenu au plus haut niveau.
La transparence imposée par la conformité EUDR et la déclaration de diligence raisonnée peut aussi devenir un levier de différenciation sur le marché, en particulier pour les produits mis sur le marché européen qui affichent une traçabilité complète jusqu’à la parcelle. Les entreprises capables de démontrer une diligence raisonnée solide, appuyée sur un système d’information fiable et une évaluation des risques rigoureuse, seront mieux armées face aux attentes des investisseurs, des clients B2B et des consommateurs finaux. Cette transparence renforce également la crédibilité des engagements climat et biodiversité, en reliant directement les flux de matières premières à l’impact sur les forêts et les écosystèmes.
Pour les directeurs RSE, l’enjeu est donc de positionner la conformité EUDR et la déclaration de diligence raisonnée au cœur de la stratégie RSE, en lien avec l’économie circulaire, la biodiversité et la résilience des chaînes d’approvisionnement. En intégrant ce chantier dans les plans d’investissement, les feuilles de route climat et les dialogues avec les parties prenantes, les entreprises peuvent transformer une obligation réglementaire en moteur de transformation profonde. Cette approche renforce la confiance des régulateurs, de la Commission européenne et des marchés, tout en réduisant les risques opérationnels et réputationnels liés à la déforestation et à la dégradation des forêts.
Chiffres clés sur l’EUDR, la déforestation importée et les chaînes d’approvisionnement
- L’Union européenne est responsable d’environ 16 % de la déforestation tropicale liée au commerce international, selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, ce qui justifie la mise en place d’un règlement sectoriel ambitieux sur les matières premières à risque.
- Les sept matières premières couvertes par l’EUDR (bœuf, cacao, café, huile de palme, soja, caoutchouc et bois) concentrent une part majeure de la déforestation importée, avec des chaînes d’approvisionnement souvent complexes et fragmentées entre plusieurs pays producteurs.
- Les études de la Commission européenne montrent que la traçabilité jusqu’à la parcelle peut réduire significativement le risque de déforestation associée aux importations, en permettant de cibler les zones à risque élevé et de renforcer les contrôles sur les opérateurs concernés.
- Pour les entreprises européennes, la mise en conformité EUDR représente un investissement initial important dans les systèmes d’information et la collecte de données, mais elle peut aussi réduire à moyen terme les risques de blocage douanier, de sanctions financières et de pertes de marché.
- Les autorités nationales compétentes des États membres de l’Union européenne devront contrôler un pourcentage minimal des opérateurs et des volumes mis sur le marché, ce qui rend probable une montée en puissance rapide des contrôles et des demandes de preuves de diligence raisonnée.
FAQ sur la conformité EUDR et les déclarations de diligence raisonnée
Quelles entreprises sont concernées par la conformité EUDR et les déclarations de diligence raisonnée ?
Toutes les entreprises qui mettent sur le marché européen ou exportent des produits concernés par l’EUDR sont visées, qu’il s’agisse de grandes entreprises, d’entreprises de taille intermédiaire ou de plus petites structures. La différence porte surtout sur les échéances d’application et sur certaines simplifications possibles pour les micro et petites entreprises. Les opérateurs aval non PME peuvent bénéficier d’allègements sur les déclarations séparées, mais restent soumis aux obligations de diligence.
Quels produits sont couverts par l’EUDR et nécessitent une déclaration de diligence raisonnée ?
L’EUDR couvre sept matières premières principales : bœuf, cacao, café, huile de palme, soja, caoutchouc et bois, ainsi que de nombreux produits dérivés comme le cuir, le chocolat, les meubles, le papier imprimé ou les pneus. Tout produit mis sur le marché européen contenant ou issu de ces matières premières est potentiellement concerné, sous réserve des codes douaniers précisés par le règlement. Chaque lot de ces produits doit être associé à une déclaration de diligence et à un numéro de référence pour être mis en libre pratique.
Comment se déroule concrètement une déclaration de diligence EUDR ?
L’entreprise rassemble d’abord les informations nécessaires sur le produit, l’opérateur, le pays d’origine, la parcelle et la chaîne d’approvisionnement, puis réalise une évaluation des risques de déforestation et de dégradation des forêts. Elle saisit ensuite ces données dans le système d’information européen dédié, qui génère un numéro de référence unique pour le lot concerné. Ce numéro de référence est ensuite utilisé lors du dédouanement et peut être contrôlé par les autorités compétentes.
Quels sont les principaux risques en cas de non-conformité à l’EUDR ?
Les risques incluent le blocage des produits à la frontière, des sanctions administratives et financières, ainsi qu’un impact réputationnel important pour l’entreprise. Une absence de déclaration de diligence ou une déclaration manifestement insuffisante peut être considérée comme un manquement grave aux obligations de diligence. À terme, la non-conformité peut aussi fragiliser l’accès au marché européen et la confiance des partenaires commerciaux.
Comment articuler l’EUDR avec le devoir de vigilance et la CSRD ?
L’EUDR apporte un cadre sectoriel très opérationnel sur la déforestation, tandis que le devoir de vigilance et la CSRD couvrent un spectre plus large de risques ESG sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Les entreprises ont intérêt à intégrer les processus de cartographie des risques, de collecte de données et de suivi des plans d’action pour éviter les doublons et renforcer la cohérence globale. La conformité EUDR et la déclaration de diligence raisonnée peuvent ainsi devenir un pilier concret de la stratégie de vigilance et du reporting extra-financier.