Un tournant judiciaire pour le devoir de vigilance climatique et le scope 3
Le jugement du tribunal judiciaire de Paris contre TotalEnergies sur le scope 3 redéfinit concrètement le devoir de vigilance climatique. En sanctionnant un plan de vigilance jugé incomplet car il excluait les émissions de gaz à effet de serre liées à l’usage des produits, le juge place les émissions de scope 3 au cœur de la cartographie des risques climatiques. Pour tout directeur RSE de grande entreprise ou d’entreprise de taille intermédiaire, cette décision crée un précédent structurant pour la gouvernance climat et le reporting.
Le tribunal judiciaire de Paris, 34e chambre civile, a estimé que le plan de vigilance de TotalEnergies ne couvrait pas suffisamment les risques d’atteintes graves à l’environnement liés aux émissions de gaz à effet de serre en aval. Le juge de la mise en état a ainsi rappelé que le devoir de vigilance prévu par la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre s’applique à l’ensemble des risques climatiques significatifs, y compris ceux associés aux émissions de scope 3. En pratique, ce jugement judiciaire de Paris impose une révision profonde des plans de vigilance climatiques, en intégrant les émissions de gaz à effet de serre indirectes dans les mesures de prévention et de suivi.
Les associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, Zéa et France Nature Environnement, rejointes par la Ville de Paris, ont porté l’action en justice en invoquant un préjudice écologique lié au changement climatique. Le tribunal a retenu que les risques d’atteintes graves à la nature et à l’environnement ne peuvent être correctement appréhendés sans inclure les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 dans le plan de vigilance. Pour les directions RSE, cette affaire TotalEnergies devoir vigilance scope 3 illustre la montée en puissance du contentieux climatique et le rôle croissant du juge civil dans la réparation des préjudices écologiques.
Ce que le jugement impose aux plans de vigilance : scope 3, risques et reporting
Le tribunal judiciaire de Paris a enjoint TotalEnergies de compléter son plan de vigilance dans un délai de six mois, avec exécution provisoire, en y intégrant les émissions de scope 3 et les mesures associées. Cette mise en état judiciaire signifie que le plan de vigilance climatique doit désormais comporter une cartographie détaillée des risques liés aux émissions de gaz à effet de serre, y compris les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 qui représentent la majeure partie de l’empreinte carbone d’un groupe pétrolier. Pour les entreprises de taille intermédiaire et les grands groupes, le message est clair : un plan de vigilance sans scope 3 expose à des conséquences devant le tribunal et à une remise en cause de la crédibilité du reporting RSE.
Le juge a rejeté l’argument selon lequel les émissions de scope 3 relèveraient uniquement des choix des consommateurs, en rappelant que le code civil et la loi sur le devoir de vigilance imposent aux sociétés mères d’identifier et de prévenir les risques d’atteintes graves à l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Cette interprétation renforce la portée du devoir de vigilance climatique et anticipe les exigences de la directive européenne CS3D, qui impose une vigilance renforcée sur les risques climatiques et les émissions de gaz à effet de serre. Pour structurer un reporting RSE transparent et conforme à ces nouvelles attentes, les directions RSE peuvent s’appuyer sur des ressources spécialisées comme ce guide pour structurer un reporting RSE transparent pour les entreprises de taille intermédiaire et les grands groupes.
Le jugement prévoit un renvoi à une audience ultérieure pour contrôler les mesures complémentaires et la mise en conformité du plan de vigilance climatique de TotalEnergies, ce qui ouvre la voie à un suivi judiciaire dans la durée. Cette perspective de contrôle par la cour et, le cas échéant, par la cour d’appel de Paris, renforce la dimension structurelle du contentieux climatique et du devoir de vigilance. Pour les directions RSE, l’affaire TotalEnergies devoir vigilance scope 3 montre que la mise en conformité ne se limite plus à un exercice déclaratif, mais devient un processus sous contrainte judiciaire avec un risque de réparation de préjudice écologique en cas de manquement.
Conséquences pour les ETI et grands groupes : aligner gouvernance climat, CS3D et contentieux
Au-delà du cas TotalEnergies, ce jugement sur le devoir de vigilance climatique et le scope 3 crée une nouvelle ligne de crête pour toutes les entreprises exposées à des risques climatiques significatifs. Les directions RSE doivent désormais articuler leur plan de vigilance avec les exigences de la CSRD, de la CS3D et du code de l’environnement, en intégrant les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 dans la stratégie climat et la gouvernance des risques. Cette affaire judiciaire à Paris montre aussi que les associations, comme Notre Affaire à Tous ou France Nature Environnement, peuvent utiliser le levier du préjudice écologique pour contester la cohérence entre les engagements climat affichés et les mesures effectivement mises en œuvre.
Pour limiter les risques d’atteintes graves à l’environnement et les conséquences devant le tribunal, les entreprises doivent renforcer la qualité de leurs données d’émissions de gaz à effet de serre, y compris pour les émissions de scope 3, et documenter précisément leurs mesures de réduction. L’enjeu n’est plus seulement de publier un plan climat, mais de démontrer que le plan de vigilance climatique couvre l’ensemble des risques et qu’il est aligné avec un scénario de limitation du changement climatique compatible avec les objectifs internationaux. Dans ce contexte, l’audit ESG externe devient un outil clé pour crédibiliser la démarche et réduire le soupçon de greenwashing, comme le montre cette analyse sur l’audit ESG et la crédibilité des engagements climatiques.
Les directions RSE ont aussi intérêt à articuler les enjeux climatiques avec les autres dimensions sociales et de gouvernance, notamment la gestion des fins de carrière et de l’emploi des seniors, qui conditionne la capacité à piloter la transformation bas carbone dans la durée. Une approche intégrée de la vigilance, qui relie climat, ressources humaines et gouvernance, peut s’appuyer sur des analyses dédiées à la diversité et à l’emploi des plus de 55 ans, comme ce décryptage sur l’emploi des seniors dans les politiques DEI. En définitive, l’affaire TotalEnergies devoir vigilance scope 3 montre que la vigilance climatique devient un sujet de direction générale, où chaque plan, chaque mesure et chaque mise en conformité peuvent être relus à l’aune d’un contrôle judiciaire et d’un risque de réparation de préjudice écologique.